Nos résidents présentent régulièrement leur recherche dans un cycle organisé par le Comité des résidents.

Ce soir : Le droit au service de la protection des droits de l’homme

21 Mars 2018 – Théâtre Lúcio Costa – 20h30

LE DROIT AU SERVICE DE LA PROTECTION DES DROITS DE
L’HOMME

LES CRIME CONTRE LE PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL

Alice Lopes Fabris – Doctorante en Droit à l’École Normale Supérieure à Cachan/Paris-Saclay et l’Institut des Sciences sociales du Politique – bourse CAPES, Brésil. Diplômé en droit par l’Université Fédérale de Minas Gerais (UFMG).

Depuis la Haute Antiquité – Assurbanipal dévastant Suse – jusqu’à nos jours – l’État islamique détruisant les sites de Palmyre en Syrie, le patrimoine culturel a souvent été une cible dans les conflits armés. Or, détruire le patrimoine culturel c’est détruire des témoignages de la culture ou du génie d’un peuple. Par conséquent, cette destruction a été périodiquement condamnée par des philosophes, historiens et l’opinion publique. De la condamnation morale à une interdiction légale, les États ont créé un vaste corpus de normes internationales qui visent la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Malgré cette protection, le patrimoine culturel de l’humanité continue à être détruit dans les conflits armés contemporains. Par exemple, dans les conflits de Syrie et Irak, les sites reconnus comme patrimoine mondial par l’UNESCO ont été visés à cause de son statut et l’objectif de sa destruction est atteint un intérêt de la Communauté internationale et effacer une partie de l’histoire de l’humanité. Ainsi, les questions de l’extension de la protection accordée par le droit international et des modes de réparation adéquate applicable à ces situations se posent lors de l’application de cette protection. Il s’agit d’étudier, dans ce projet, la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international, c’est-à-dire, (1) quels sont les crimes contre le patrimoine culturel reconnu aujourd’hui par le droit international ? (2) comment peut-on réparer ces crimes ?

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU DROIT FRANÇAIS ET SA RELATION AVEC LE DROIT BRÉSILIEN

Lívia DA SILVA FERREIRA : Doctorante en Droit Public à l’ Université Paris Nanterre – bourse CAPES. Master en Droit Constitutionnel à Université pontificale catholique de Rio de Janeiro. Diplômée en Droit à la Fondation Getulio Vargas de Rio de Janeiro.

On peut dire que le contrôle de constitutionnalité est un contrôle de conformité des lois infraconstitutionnelles dans le respect de la Constitution qui est la loi la plus importante dans l’ordre juridique d’un pays. En France, ce contrôle a beaucoup changé après l’ importante réforme constitutionnelle de 2008 et la création de la Question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.), qui est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Avec l’arrivée de la Q.P.C., la France a commencé à réaliser un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c’est-à-dire, un contrôle après l’entrée en vigueur des lois – avec pour but principal de protéger les droits et libertés constitutionnels des citoyens français et même étrangers habitant en France. L’objectif de cet exposé est de présenter le mécanisme de la Q.P.C., et aussi d’expliquer comment cette réforme française se rapproche du contrôle de constitutionnalité brésilien.